Conseil Départemental d’Accès au Droit du Var
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.
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http://www.cdad-var.justice.fr
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Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu\'un moteur de recherche juridique.
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http://www.lexeek.com/jus-luminum/
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Forum des droits sur internet
Espace d'information de réflexion et d'échanges sur les questions juridiques liées à l'Internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la signature électronique...
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http://www.foruminternet.org/
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L internet juridique
Site français dont l'objectif est de fournir des informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information.
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http://www.internet-juridique.net/
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Juriscom.net
Le droit des NTIC : actualités, jurisprudence, articles et contributions de divers universitaires, juristes et professionnels
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http://www.juriscom.net/
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Droit du net
La protection des enfants sur internet, la sécurité des paiements électroniques, le droit de propriété intellectuelle et bien d'autres questions trouvent réponse dans les fiches pratiques de DroitDuNet.fr.
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http://www.droitdunet.fr/
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Juriguide
L'annuaire des sites juridiques qui vous propose plus de 2500 sites, et plusieurs mises à jour hebdomadaire.
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http://www.juriguide.com/pages/
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Droit NTIC - Actualités et jurisprudences du droit des technologies de l information -
Actualités et jurisprudences du droit des technologies de l information - Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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http://www.droitntic.overblog.com
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Cabinet ELA - Conseil en droit des Nouvelles Technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies (propriété intellectuelle, droit à l image, vie privé, e-commerce etc...)
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http://www.european-legaladvice.com
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Droit & Technologies de l Information
Actualités du droit des nouvelles technologies de l information et de la communication - Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Huissier Web
Recouvrement ? Constat ? Litige internet ? Constat internet ? Voila le site qui vous offre les services d'une étude d'huissiers de justice spécialisé
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http://www.huissierweb.com
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CopyrightFrance : La protection de votre site contre la copie, le vol, la contrefaçon
CopyrightFrance.com propose aux webmasters de déposer leurs sites auprès d'un Huissier de Justice et de disposer ainsi d'une preuve indiscutable en cas de litige sur la paternité d'un texte, d'un logo, d'un design, etc... Possibilité de bénéficier d'une formule "dépôts gratuits illimités"
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http://www.copyrightfrance.com
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Le chêne et la gland
Site consacre au droit de l'Internet, evolution de la jurisprudence, doctrine & actualité législative.
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http://www.canevet.com/
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Faites constater une atteinte à vos droits sur Internet
ConstatOnline.com vous propose de faire constater les atteintes à vos droits sur Internet. Ce service peut s'avérer précieux dans les cas suivants : Plagiat, diffamation, concurrence déloyale, parasitisme, carrence, atteinte aux moeurs, non respect d'une obligation contractuelle, etc... Les constats peuvent être dressés par un témoin objectif ou bien par un Huissier de Justice.
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http://www.ConstatOnline.com
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Huissierweb : des huissiers haut technologies
Site très complet sur une étude d'huissiers de Justice offrant un service recouvrement sur toute la France et spécialisée dans l'Internet : constats, contrefaçons de marque, contrefaçons de sites, etc ...
Indice de visibilité : 53.34 Kilo YooVi
http://www.huissierweb.com
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